Saisies-arrêt

Retenues sur salaire ordonnées par décision de justice ou autorité compétente.

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Enregistrer une saisie-arrêt

1. Ouvrez Paie → Saisies-arrêt dans le menu.
2. Cliquez sur le bouton + (en haut à droite) pour ajouter un élément.
3. Choisissez le contrat / salarié concerné.
4. Saisissez le libellé, le montant mensuel, la quotité saisissable (%), les dates de début et fin.
5. Indiquez la référence de la décision si besoin.
6. Enregistrez.

Champs

• Montant mensuel — base de la retenue.
• Quotité saisissable — pourcentage du montant effectivement retenu chaque mois.
• Actif — seules les saisies actives sont importées sur les périodes.
• Date de fin — si vide, la saisie continue jusqu’à désactivation manuelle.

Lien avec la paie

Lors de la synchronisation (ouverture de période, calcul, ou bouton Importer saisies-arrêt ), le montant retenu = montant mensuel × quotité / 100, arrondi. Il apparaît comme élément variable de type retenue, non modifiable à la main.

Selon la situation

• Retenue trop élevée — ajustez montant ou quotité, puis réimportez.
• Fin de saisie — désactivez ou renseignez une date de fin ; la ligne disparaît aux prochains imports.

Autorisations (profils et rôles)

L’accès à Saisies-arrêt dépend des autorisations accordées à votre compte. Elles se configurent dans Sécurité → Rôles ou directement sur un utilisateur ( Sécurité → Utilisateurs ). Sans la permission adéquate, le menu ou le bouton reste invisible ou une erreur « accès refusé » s’affiche.

Autorisations possibles pour ce module :

• Consulter la liste et ouvrir les fiches
• Créer un enregistrement
• Modifier un enregistrement
• Supprimer

L’autorisation Toutes les actions (astérisque) inclut l’ensemble des droits du module. Privilégiez le moindre privilège : accordez uniquement ce dont chaque poste a besoin.